Politique de remboursement

1. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires révolus à compter de la date de réservation de la place (validation de la commande) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités.

La demande s'effectue par email à contact@codii.fr en précisant le nom de l'acheteur, l'email d'inscription et la formation concernée.

Le remboursement intégral est effectué sous 14 jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

2. Engagement annuel

Les formations Codii sont structurées en cycles annuels de 24 semaines de cours hors vacances scolaires. Toute inscription engage le client pour la durée annuelle complète du cycle.

Les facilités de paiement (paiement en plusieurs fois) constituent une simple facilité accordée aux parents et ne valent pas abonnement résiliable. Le non-paiement d'une échéance n'annule pas la dette restante.

3. Après le délai de rétractation

Passé le délai légal de 14 jours, aucun remboursement (même partiel) n'est dû par Codii, en raison :

• · de la réservation effective de la place de l'élève dans un groupe ;
• · de l'organisation du planning et du créneau hebdomadaire ;
• · de la mobilisation du prof dédié pour la durée du cycle ;
• · des supports pédagogiques et accès numériques alloués.

À titre exceptionnel et après étude du dossier, Codii pourra proposer un avoir valable sur une autre formation du catalogue, valable 12 mois.

4. Conditions d'ouverture des classes

L'ouverture d'une classe est conditionnée à un minimum de 4 élèves inscrits sur le créneau choisi. Si ce seuil n'est pas atteint, Codii proposera :

• · un transfert vers un autre créneau ouvert ;
• · un report sur le cycle suivant ;
• · à défaut, un remboursement intégral de la commande.

5. Flexibilité des créneaux

Les créneaux horaires communiqués lors de l'inscription incluent une tolérance de ± 1 heure pour permettre l'équilibrage des groupes. Cette flexibilité ne saurait constituer un motif de remboursement.

Codii dispense des cours du dimanche au vendredi (samedi exclu).

6. Problèmes techniques côté client

Les difficultés techniques imputables au client (connexion Internet instable, matériel informatique défectueux, micro/caméra hors service, navigateur non compatible, etc.) n'ouvrent droit à aucun remboursement. Tous les cours sont enregistrés et disponibles en replay pour compenser une absence ponctuelle de l'élève.

7. Annulation par Codii

En cas d'annulation d'un cours par Codii (force majeure, indisponibilité du prof titulaire), un cours de remplacement sera proposé dans la même semaine ou le replay du cours d'une autre classe équivalente sera fourni. Aucun remboursement partiel n'est dû dans ce cadre.

8. Réclamations & contact

Toute réclamation peut être adressée :

• · par email à contact@codii.fr
• · par téléphone au +33 7 56 85 07 16

Codii s'engage à répondre sous 5 jours ouvrés.

9. Médiation & litiges

En cas de litige persistant, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises sont seules compétentes.