Conditions Générales de Vente – CODii

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de formations en ligne (cours à distance, e-learning et sessions en direct via Zoom ou Discord) proposées par CODii.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
CODii se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Les formations sont destinées aux clients particuliers ou professionnels inscrivant un enfant ou un participant à une session CODii.

Article 2 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros et sont ceux affichés sur le site, les brochures ou communiqués directement aux parents au moment de la commande.

Les prix sont fermes et non négociables.

Article 3 – Commande et réservation des places

3.1. Préinscription

La réservation d’une place se fait :

  • via préinscription (formulaire, message, appel)

  • ou via paiement total ou partiel en ligne (carte bancaire)

  • ou via virement bancaire.

La préinscription ou le paiement, même partiel, vaut réservation de la place dans un groupe CODii.

3.2. Confirmation

Une fois le paiement validé, CODii :

  1. envoie une confirmation par email,

  2. fixe le planning du cours,

  3. ouvre l’accès aux sessions via Zoom ou Discord.

Article 4 – Paiement

4.1. Modes de paiement

  • Carte bancaire en ligne

  • Virement SEPA (coordonnées communiquées sur demande)

4.2. Facilités de paiement

Les facilités de paiement (paiement en plusieurs fois) sont :

  • une simple facilité accordée aux parents,

  • et non un abonnement mensuel résiliable,

  • et n’ont aucune influence sur l’engagement total.

Ainsi, toute commande engage le parent à payer l’intégralité du prix de la formation, quel que soit le nombre d’échéances choisies.

L’arrêt des prélèvements, le non-paiement d’une échéance ou un désistement n’annule en aucun cas la dette entière.

Article 5 – Prise d’effet de la commande

La commande prend effet dès validation du paiement (total ou partiel).
À partir de ce moment :

  • la place est réservée,

  • le professeur est planifié,

  • la classe est ouverte ou maintenue.

Article 6 – Droit de rétractation et remboursement

Conformément à la législation sur les prestations de services numériques :

6.1. Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de 48 heures après la commande pour se rétracter sans justificatif.

6.2. Absence de remboursement après 48h

Au-delà du délai de 48h :

❌ Aucun remboursement n’est possible,
même partiel, en raison :

  • de la réservation de la place dans un groupe limité,

  • de l’organisation du planning et de l’ouverture d’une classe,

  • de la mobilisation d’un professeur et de ressources pédagogiques.

6.3. Avoir exceptionnel

À titre exceptionnel et à la discrétion de CODii, un avoir peut être proposé, valable sur une autre formation.

Article 7 – Accès au service

7.1. Prérequis techniques

Le client doit s’assurer que son matériel est compatible avec Zoom, Discord et la plateforme CODii.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’incompatibilité technique du côté du client.

7.2. Accès aux cours

L’accès se fait via :

  • un lien Zoom ou Discord,

  • fourni après confirmation du paiement et validation du planning.

Article 8 – Utilisation du service

8.1. Identifiants personnels

Les identifiants fournis sont strictement personnels.
Ils ne peuvent être ni partagés, ni revendus.

8.2. Responsabilité du client

Le client est responsable :

  • de la protection de ses identifiants,

  • de l’utilisation du compte,

  • de la supervision de l’enfant durant les cours.

8.3. Durée des accès

Les cours s’étendent sur la durée annoncée au moment de l’inscription (généralement 24 semaines hors vacances).

8.4. Dysfonctionnements techniques

CODii s’engage à résoudre tout problème technique dans un délai raisonnable.
Les difficultés liées :

  • à la connexion Internet du client,

  • au matériel du client,

  • aux fournisseurs d’accès,

ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

8.5. Maintenance

Des interventions techniques peuvent entraîner une interruption temporaire du service.
Aucune indemnisation n’est due.

8.6. Minimum d’élèves pour ouvrir une classe

CODii ouvre une classe à partir de 4 élèves minimum.
Si ce seuil n’est pas atteint, CODii proposera un autre créneau aux parents.

Article 9 – Règles pédagogiques et fonctionnement

CODii utilise Zoom et Discord pour délivrer ses cours.
Les enfants ont accès à un espace d’échange et d’entraide encadré par les professeurs.

Article 9.1 – Sélection et organisation des créneaux horaires

Lors de l’inscription, le client est invité à communiquer deux créneaux horaires préférentiels, sur des jours et heures distincts, afin de faciliter l’organisation des groupes.

⚠️ Notion de créneau avec battement horaire

Chaque créneau proposé par le client doit impérativement être compris comme incluant une marge de flexibilité d’une heure avant et d’une heure après.

Exemple :

  • Un créneau indiqué dimanche à 10h signifie que le client accepte un positionnement possible :

    • à 9h,

    • à 10h,

    • ou à 11h,
      le même jour.

🎯 Engagement de CODii

CODii s’engage à faire son maximum pour :

  • valider au moins un des deux créneaux préférentiels communiqués,

  • positionner l’enfant sur l’horaire le plus proche possible des disponibilités exprimées,

  • garantir une organisation cohérente des groupes pédagogiques.

❗ Limites organisationnelles

Les créneaux transmis constituent des préférences et non des engagements contractuels fermes.
En fonction :

  • du nombre d’élèves,

  • des niveaux,

  • des disponibilités des professeurs,

  • et des contraintes pédagogiques,

CODii se réserve le droit d’ajuster les horaires dans la plage de flexibilité définie.

En cas d’impossibilité majeure, CODii proposera :

  • un autre créneau disponible,

  • ou un report sur une autre session, sans que cela ne puisse donner lieu à un remboursement.

Article 10 – Données personnelles

CODii collecte uniquement les données nécessaires à :

  • la gestion des inscriptions,

  • la connexion aux plateformes,

  • le suivi pédagogique.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression par email à : contact@codii.fr

Article 11 – Service client

Pour toute question :
📧 contact@codii.fr
📞 +33 7 56 85 07 16